Statuts et règlements
Grand chef-lieu de district de Radebeul Recueil du droit local (extrait)
Par "droit local", on entend ici toutes les prescriptions juridiques édictées par le conseil municipal. En font partie les statuts, les ordonnances réglementaires et les règlements d'utilisation et de rémunération.
Les textes de droit local sont présentés dans leur version de lecture et ne servent qu'à l'information sur le contenu.
Seule la publication dans le journal officiel de la ville de Radebeul est déterminante pour la version officielle. Pour cette raison, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude des textes de droit local présentés ici, même si le recueil de droit local a été élaboré avec le plus grand soin.
C'est pourquoi vous trouverez également à la fin de la version du texte l'indication de la publication officielle dans le journal officiel correspondant.
