Le gouvernement fédéral prolonge les programmes d'aide Corona

Les conditions de soutien connues de l'aide de transition sont en principe maintenues dans le cadre de "l'aide de transition III Plus". Une nouveauté s'y ajoute : la prime Restart, qui permet aux entreprises d'obtenir une subvention plus élevée pour les frais de personnel.

Les deux programmes (aide de transition III et "aide de transition III Plus") seront désormais soumis à la même règle :

• La subvention mensuelle maximale dans le cadre de l'aide de transition III et de l'aide de transition III Plus s'élève à 10 millions d'euros.
• Le plafond des aides des deux programmes est de 52 millions d'euros maximum. Il se compose de 12 millions d'euros provenant de l'actuel cadre d'aides de l'UE composé des petites aides, des aides de minimis ainsi que des aides pour les coûts fixes, plus 40 millions d'euros provenant du nouveau cadre d'aides du régime fédéral de compensation des dommages. Le nouveau régime européen de compensation des dommages s'applique aux entreprises touchées directement ou indirectement par des mesures de fermeture prises par l'État. Celles-ci pourront à l'avenir faire valoir des dommages à hauteur de 40 millions d'euros.

Nouveauté dans le programme d'aide transitoire III Plus :

• Les entreprises qui, dans le cadre de la réouverture, récupèrent du personnel en chômage partiel, embauchent ou augmentent l'emploi d'une autre manière, reçoivent, au choix, en plus du forfait de frais de personnel existant, une aide aux frais de personnel ("prime de redémarrage") à titre de subvention pour l'augmentation des frais de personnel qui en résulte. Ils reçoivent une subvention de 60% sur la différence entre les frais de personnel réels du mois de juillet 2021 et les frais de personnel de mai 2021. En août, la subvention s'élève encore à 40 pour cent et en septembre à 20 pour cent. Après septembre 2021, aucune subvention ne sera plus accordée.
• A l'avenir, les frais d'avocat et de justice seront remboursés à hauteur de 20.000 euros par mois pour les restructurations visant à éviter l'insolvabilité d'entreprises menacées de faillite.

Nouveau dans le programme d'aide au redémarrage Plus :

• L'aide au démarrage pour les indépendants en solo est prolongée et passe de jusqu'à 1.250 euros par mois pour la période de janvier à juin 2021 à jusqu'à 1.500 euros par mois pour la période de juillet à septembre 2021. Pour l'ensemble de la période d'aide de janvier à septembre 2021, les indépendants en solo peuvent donc recevoir jusqu'à 12.000 euros.

La FAQ correspondante sur les aides de transition est en cours de révision et devrait être publiée prochainement. Une fois le programme adapté, la demande pourra se faire comme auparavant via la plateforme de l'aide au pont.