Modèles de la semaine suivante :
SR 03/24-24/29 Constatation de la non-acceptation d'un mandat de conseiller municipal en raison de la perte ...
SR 04/24-24/29 11e statut pour la modification du statut principal
SR 05/24-24/29 Composition des organes dans le cadre de la reconstitution du conseil municipal après les ...
SR 06/24-24/29 Composition des comités consultatifs - Détermination du système de représentation ...
Prochains rendez-vous :
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