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Chef de service de la surveillance des travaux

Le service de contrôle de la construction est responsable des procédures d'autorisation et de la surveillance des travaux.

Coordonnées

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Procédures d'autorisation de construction, activité de contrôle des constructions

Procédures d'autorisation de construction, activité de contrôle des constructions

Procédure de recours/action en justice

Procédures de recours/procédures réglementaires

Procédures de recours/procédures réglementaires

Renseignements sur le registre des charges foncières

Compétences

Mise en place d'une installation publicitaire
Réception d'une construction volante
Inscription de nouvelles charges de construction (payant)
Consultation du registre des charges de construction (payant)
Contrôle du respect des prescriptions de droit public