Nouvelle version de la liste des coûts saxons
07.10.2021
La nouvelle version de la liste des frais de Saxe ((Zehnte Verordnung des Sächsischen Staatsministeriums der Finanzen über die Bestimmung der Verwaltungsgebühren und Auslagen - 10. SächsKVZ) a été publiée dans le Sächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt et est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
Les taux de frais ont été modifiés pour de nombreux points tarifaires, les changements les plus pertinents dans la pratique concernent les actes administratifs généraux. Cela concerne également en partie les taxes qui sont dues dans les domaines/bureaux de l'administration municipale de Radebeul.
En particulier, les frais sont modifiés entre autres dans le bureau juridique et de l'ordre public (état civil, commerce), le bureau principal/registre de la population (renseignements simples et étendus sur le registre de la population, attestations, certifications), le bureau de l'urbanisme et de la surveillance des travaux (procédures d'autorisation en matière de droit de la construction) et le service de la trésorerie (frais de rappel).
Cette augmentation des frais est prescrite par le Land de Saxe et doit être appliquée par les communes, dont la ville de Radebeul.